Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales ont pour objet la vente par VEGETAL INDOOR – 19 bis rue des magnolias – 49130 LES PONTS DE CÉ - SARL. au capital de 30 000 euros –SIREN 813755972, de végétaux stabilisés sous forme de cadre, tableaux, murs personnalisés ainsi que leurs installations si cela est nécessaire et s’appliquent à toute partie avec lequel un contrat de vente a été conclu. Ces conditions générales sont réputées être acceptées par le Client qui reconnaît en avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande et déclare expressément les accepter sans réserve au moment de la signature du devis établi par VÉGÉTAL INDOOR. Le contrat de vente est composé des présentes conditions générales, du devis ou du bon de commande établi par VÉGÉTAL INDOOR et accepté par le Client.

Les plantes stabilisées ne sont pas des produits industriels. En conséquence, leurs quantités, caractéristiques couleurs, textures, hauteurs sont susceptibles de variation notamment en fonction de la saison de récolte puisqu’issues de plantes vivantes. Les variations de couleur et les irrégularités des feuillages sont normales, telles que présentes dans la nature. Les produits ayant subis une teinture sont susceptibles d’être différents les uns les autres. Tout produit comportant des baies présentera des changements de taille, de quantité et de couleur suivant la saison où il aura été récolté. Le procédé́ de fabrication limite les écoulements de produit substitutif de sève. Cependant, certains végétaux ayant un taux d’absorption élevé́ retiennent parfois un excès de liquide lequel peut s’écouler dans une petite quantité́. Les caractéristiques et la liste des produits sont susceptibles d'être modifiées et adaptées à tout moment notamment afin de tenir compte de leur disponibilité́. Les photographies, illustrations et visualisation 3D VÉGÉTAL INDOOR ne sauraient constituer un engagement et sont purement indicatifs. Les produits présentés sur les photos sont vendus sans les accessoires qui servent à leur mise en scène. Toute réalisation ou composition reste la propriété́ artistique de VÉGÉTAL INDOOR. En conséquence de quoi, toute reproduction est interdite sans autorisation préalable de VÉGÉTAL INDOOR.

Le Client s’engage à faire un usage raisonnable des produits, conceptions VÉGÉTAL INDOOR et conforme à sa destination. En cas de vol, ou détérioration d’une conception VÉGÉTAL INDOOR, quelle qu’en soit la cause, le Client sera seul tenu responsable des dommages en découlant et des frais incombant à l’entretien et à la réparation de ces derniers. Dans la mesure où les produits sont conservés dans des conditions normales, ils peuvent durer plusieurs années. Bien que la majorité des produits stabilisés ne présente pas de problème, nous recommandons de les stocker et de les exposer uniquement à l’intérieur et à une température minimum de 16°C. L’humidité peut, dans certains cas, faire que les produits stabilisés subissent des pertes de glycérine, et par conséquent déteignent. Pour éviter que les produits stabilisés fanent prématurément, il est conseillé de ne pas les exposer en vitrine où ils seraient soumis à des rayonnements lumineux directs. Les végétaux stabilisés peuvent être nettoyés avec une éponge humide ou un sèche-cheveux à basse température. Du brillant pour les feuilles peut être appliqué légèrement. Les végétaux stabilisés ne peuvent pas être utilisés en extérieur. Ainsi, vous pourrez garder vos végétaux en parfait état de présentation durant de longues années.

Les prix s’entendent hors taxes, nets et sans escompte. Le prix des matières premières peut être révisé à la hausse selon les augmentations annuelles au moment de l'intervention. Tout rendez-vous réalisé pour une étude personnalisée sera facturé, le coût comprendra aussi la réalisation du devis et les frais de déplacement. Le montant sera déductible sur la facture après validation du dit devis. Les devis, études, plans et documents de toute nature remis ou envoyés restent la propriété de l’entreprise VEGETAL
INDOOR. Le devis n’inclut que les prestations et produits qui y sont décrits, s’entend pour l’exécution des travaux qui y sont décrits dans des conditions normales, à l’exclusion de prestations imposées par des conditions imprévues ou par mesure de sécurité, et n’inclut pas les demandes d’autorisation exigées par des règles d’urbanisme ou des règlements de copropriété. Il appartient donc au client de s’informer et de réaliser toute formalité pour obtenir les autorisations, sous sa seule responsabilité. Avant l’exécution des travaux, le client s’engage à remettre à l’entreprise les plans des réseaux et des ouvrages enterrés. Pour tout dégât causé aux dits réseaux ou ouvrages non ou mal signalés par le client, la responsabilité de l’entreprise ne pourra en aucun cas être engagée. Sauf disposition spécifique, nous établissons des devis gratuits, lesquels précisent notre proposition chiffrée avec mention de chaque plante ou combinaison de plantes, leur quantité́, les délais de livraison, les frais de livraison et d’installation s’il y a lieu.
La durée de validité́ du devis est indiquée sur celui-ci. Pour être valable toute commande doit contenir : - notre devis accepté et un acompte de 40 % du montant total du devis. Les commandes ne deviennent définitives qu’une fois validées par nos services. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La société́. VEGETAL INDOOR se réserve le droit de refuser la validation d’une commande notamment pour indisponibilité́ du produit.

Les travaux supplémentaires et/ou modificatifs sont des prestations commandées par le client, alors que l’ouvrage peut se réaliser selon les termes initiaux du devis. Ces travaux supplémentaires ou modificatifs feront l’objet d’un devis supplémentaire et seront facturés. Des imprévus techniques tels des aléas ou difficultés d’exécution non identifiables lors de la conclusion du contrat amenant des travaux en sus sont à la charge du client.

La livraison, l’installation, des conceptions VÉGÉTAL INDOOR se font en France métropolitaine, aux lieux et dates convenus entre les parties. Le Client s’engage à communiquer à VÉGÉTAL INDOOR, au moins sept jours avant la date de livraison convenue, l’heure de livraison et d’enlèvement souhaitée ainsi que toute information nécessaire à la livraison (adresse exacte, accréditation, contact, difficultés d’accès et d’installation…). Le Client ’engage à mettre à disposition de VÉGÉTAL INDOOR une lace de stationnement à moins de 100 mètres du lieu de livraison et à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour permettre l’accès de VÉGÉTAL INDOOR aux lieux d’installation. L’obligation de livraison sera suspendue tant que le Client n’aura pas communiqué les informations susvisées à VÉGÉTAL INDOOR. En cas de retard de livraison u d’enlèvement de plus de 30 minutes dû à l’absence ou l'indisponibilité du Client u à la communication ’informations incomplètes ou erronées, toute heure d’attente entamée sera facturée 65€ H.T. au client. En cas d’impossibilité de livraison de VÉGÉTAL INDOOR pour les mêmes raisons, VÉGÉTAL INDOOR effectuera une seconde tentative de livraison aux frais du Client.
Le dépassement d’une date ou d’un délai de livraison, l’impossibilité de livraison et de pose pour quelque raison que ce soit, pour un motif imposable au client, ne donnera en aucun cas lieu à un quelconque droit à une indemnisation des dommages tant directs qu’indirects subis par le Client ni à la résiliation du contrat d'achat.
Afin de permettre et d’assurer la bonne conservation de la création VÉGÉTAL INDOOR, le client devra s’assurer de son installation dans un lieu protégé du soleil, de la pluie et du froid. Le Client devra en outre mettre à disposition durant l’installation un espace suffisant pour le montage d’un échafaudage et assurer ainsi la sécurité de nos installateurs. Dès la livraison et l’installation d’une création VÉGÉTAL INDOOR, il est formellement interdit au Client de manipuler, démonter ou déplacer la création VÉGÉTAL INDOOR ni d’apporter une modification quelconque à la création mise en place. Le Client se porte fort du respect de cette interdiction par toute personne ayant accès à la composition VÉGÉTAL INDOOR tant qu’elle est sous sa garde.
Toute installation sur un support suppose une bonne résistance du dit support et une absence de contrindications (présence de gaines électriques, canalisation eau, VMC...), le support étant sous la responsabilité du client.

Toutes les compositions mises à disposition du Client par VÉGÉTAL INDOOR sont réputées en bon état de présentation et d’entretien et conforme à la demande du Client. Au moment de la livraison de la composition VÉGÉTAL INDOOR, le Client signe le procès verbale de réception attestant de la bonne réception de la création VÉGÉTAL INDOOR et de son parfait état. Il lui appartient de faire toute réserve qu’il estimerait nécessaire et notamment de reporter les éventuels défauts d’apparence ou les éléments manquants. A défaut de réserve sur la feuille de réception : procès-verbal de réception, La création VÉGÉTAL INDOOR sera réputée installée en parfait état d’apparence et conforme aux souhaits du Client. En signant la feuille de réception, le Client reconnaît qu’il atteste de la bonne réception de la création VÉGÉTAL INDOOR et de son état.

En cas de dysfonctionnement, le Client devra en premier lieu contacter le numéro d’assistance : 09.81.79.72.09 mis à sa disposition. A défaut de résolution à distance par l’assistance téléphonique, VEGETAL INDOOR pourra envoyer un technicien au lieu d’installation de la création. Dans le cas où le dysfonctionnement aurait été causé par le fait du Client, notamment en cas d’utilisation non-conforme ou de défaut de surveillance, l’intervention du technicien serait facturée au Client selon la grille tarifaire, en vigueur au jour de l’intervention. Dans le cas où le remplacement serait nécessaire du fait du Client, notamment en cas d’installation ou d’utilisation non-conforme ou de défaut de surveillance, les coûts de réparation ou de remplacement de la création VEGETAL INDOOR seraient facturés au Client. Les produits vendus par la société VEGETAL INDOOR sont garantis 1 an à compter de la date d’envoi des marchandises, dans le cadre des responsabilités définis précédemment à l’article 7. Tout retour d’article se fera au frais du Client, et seulement après accord écrit de VEGETATAL INDOOR, qui pourra procéder soit au remplacement de l’article par un autre identique, soit renvoyer un article de substitution présentant des caractéristiques semblables avec l’accord du Client, soit renvoyer le règlement ou procéder à un remboursement si les 2 solutions précédentes sont impossibles. VEGETAL INDOOR se réserve le droit de ne pas appliquer la garantie si il s’avère que le produit n’a pas été utilisé dans les conditions décrites à l’article 3, ou qu’il a été abîmé du fait du Client lui-même ou que ce dernier n’a pas exprimé de réserve auprès du transporteur dans le cas où il se plaindrait d’une marchandise présentée comme ayant été endommagée durant le transport. Dans le cadre d’une installation personnalisée, un contrat d’entretien pourra être proposé au Client.

Le Client qui souscrit un contrat d'achat ou d’achat est redevable des sommes définies dans le devis établi par VEGETAL INDOOR. Le devis est établi en considération des éléments communiqués par le Client au moment de la commande. Toute modification de ces éléments, et toute modification, à la demande du Client, des prestations de VEGETAL INDOOR, de leur durée ou de leur lieu de réalisation pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire. Sauf conditions particulières, les modalités de paiement sont les suivantes : Paiement d’un acompte représentant 40% du coût total de la prestation au plus tard 72 h avant la date de livraison. Paiement du solde à la livraison, une fois que le PV de réception à été validé et signé par les deux parties.
En cas de non-paiement de l’acompte, VEGETAL INDOOR se réserve le droit de résilier le contrat, sans préjudice de ses droits à indemnisation. Toute plainte n’est recevable que si elle est formulée par écrit endéans les huit jours de la date de facturation. Sauf preuve écrite du contraire, la date de facturation vaut la date de réception de la facture ; s’il est prouvé que la date de réception est ultérieure à la date de facturation, la période de recevabilité débutera le jour de la réception de la facture. Les factures sont payables au comptant, sauf si une autre échéance est indiquée. Elles produisent un intérêt de 15% l’an à compter de la date d’échéance. Ces intérêts sont dus de plein droit et sans mise en demeure. En cas de défaut de paiement non justifié à la date d’échéance, soit par mauvaise foi soit par négligence, le montant de la facture sera majoré de plein droit, sans mise en demeure, d’un dédommagement de 15% avec un minimum de 150 € et un maximum de 4000 €. Les frais éventuels de recouvrement seront mis exclusivement et entièrement à la charge du Client.
En cas de litige, seuls les tribunaux d’Angers seront compétents. Seule la loi française est d’application sur tous les contrats. Ni les lettres de change, ni les effets acceptés n’entraînent ni renonciation ni renouvellement de dette, quelques soient les conditions de l’autre partie contractante. Nos conditions prévalent toujours sur celle des autres parties. Les marchandises et créations demeurent la propriété de VEGETAL INDOOR jusqu’à paiement complet par le Client. Le transfert de propriété de la marchandise et des créations n’interviendront qu’au moment où la somme aura réellement été créditée sur le compte de la société VEGETAL INDOOR.

Cette annulation devra être effectuée par écrit : e-mail, ou par courrier adressé à VEGETAL INDOOR en AR. La date de l’e-mail ou la date de réception de la notification du courrier sera prise en compte pour le calcul de l’indemnité. Si le Client annule :

• Entre 20 jours et 2 jours avant la date prévue de livraison ou de retrait, il sera redevable d’une indemnité de 50% du total de la prestation.
• Si le Client annule 48h même au plus tard avant la date prévue de livraison et de pose, il sera redevable d’une indemnité de 100% du total de la création. Cette indemnité est la résultante de la complexité voir à l’impossibilité de revendre la création personnalisée VEGETAL INDOOR à d’autres clients.

La responsabilité de VEGETAL INDOOR ne saurait être engagée pour tous dommages ne découlant pas d’un vice caché des produits et de leur mise en place par VEGETAL INDOOR la rendant impropre à l’usage auquel elle est destinée, pour tous dommages indirects, notamment pertes d’exploitation ou pour tous dommages résultant d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence (et notamment en cas d’intempérie, risque naturel, trouble civil ou militaire). Par ailleurs, la responsabilité de VEGETAL INDOOR ne saurait être engagée en cas d’une utilisation non conforme aux recommandations de VEGETAL INDOOR.

Les présentes Conditions Générales sont expressément agréés et acceptés par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment ses propres conditions générales d'achat, qui seront inopposables à la Société, même s'il en a eu connaissance.